Préambule
L’ Atelier Pado recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.atelier-pado.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, l’ Atelier Pado se réserve le droit de les réviser.
1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre l’ Atelier Pado et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.atelierpado.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2. Le vendeur
Le site www.atelier-pado.com est géré par :
Nicolas LEW-MAN-MEW – Atelier Pado
SIRET : 830 303 632 00020
atelierpado@gmail.com
Nicolas LEW-MAN-MEW – Atelier Pado
SIRET : 830 303 632 00020
atelierpado@gmail.com
3. Les produits
Les oeuvres vendues sur www.atelier-pado.com sont des œuvres originales créées par Nicolas LEW-MAN-MEW et imprimées par des professionnels. Chaque création est imprimée en édition limitée.
Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.
Les articles indiqués “épuisés” ou “bientôt” ne sont pas accessibles à la vente.
4. Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (L’ Atelier Pado n’est pas assujetti à la TVA – Article 293 B du CGI). L’ Atelier Pado se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).
5. La commande
Le client passe sa commande en contactant l' Atelier Pado, qui lui fournira un devis.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.
6. Le paiement
Lors du paiement, s’ajouteront au montant des articles les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le client aura la possibilité de régler au choix :
– par carte bancaire
– par virement bancaire (dans ce cas, le client recevra un RIB par e-mail et devra effectuer le virement sur le compte de l’ Atelier Pado. La commande sera expédiée à la réception du virement.)
– par carte bancaire
– par virement bancaire (dans ce cas, le client recevra un RIB par e-mail et devra effectuer le virement sur le compte de l’ Atelier Pado. La commande sera expédiée à la réception du virement.)
7. La livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées par La Poste en :
– Colissimo sans signature
– Lettre verte avec suivi
– Lettre verte avec suivi
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48h à 72h à partir de la prise en charge par La Poste.
Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du Monde.
Pour tous les envois outre-mer et internationaux, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
8. La rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. L’ Atelier Pado s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais d’expédition et de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9. Les données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les estampes éditées par l’ Atelier Pado sont des créations originales. Elles sont le fruit du travail des artistes, leur reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les créations présentées sur ce site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments constitutifs du site www.atelier-pado.com et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou analogique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable des auteurs.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.